Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
L'Artisan du Web
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : **** (à compléter)
Adresse : Saint-Leu, La Réunion
Téléphone : +262 692 57 88 19
Email : contact@lartisanduweb.re
Site web : www.lartisanduweb.re
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Artisan du Web et tout client souhaitant bénéficier des services proposés, notamment la création de sites web, l'hébergement, la maintenance, le support technique et les prestations associées.
3. Services proposés
L'Artisan du Web propose les services suivants :
- Pack Start : Site vitrine de 3 à 5 pages, à partir de 39€/mois.
- Pack Pro : Site vitrine évolutif avec SEO optimisé, à partir de 69€/mois.
- Pack E-Commerce Shopify : Boutique en ligne clé en main, à partir de 598€.
Chaque pack inclut un nombre défini d'interventions de support technique. Au-delà, des prestations supplémentaires peuvent être proposées.
4. Commande
La commande est validée après acceptation du devis et signature d'un contrat précisant les modalités d'exécution, les délais et les conditions de paiement. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et sont susceptibles d'être modifiés. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte : Un acompte est requis à la commande.
- Paiement à la livraison : Le solde est dû à la livraison du site.
- Échéancier : Possibilité de paiement échelonné selon un calendrier défini.
- Abonnement mensuel : Pour les packs Start et Pro, engagement de 18 mois.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire.
6. Délais de réalisation
Les délais de livraison varient entre 2 à 4 semaines, selon la complexité du projet et la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution des services a commencé avec son accord préalable.
8. Livraison et transfert de propriété
Le site est livré après validation finale par le client. La propriété du site est transférée au client après le paiement intégral. En cas d'abonnement, la propriété est transférée au terme des 18 mois.
9. Hébergement et transfert
Le client peut choisir de continuer avec l'hébergement proposé ou de transférer son site chez un autre prestataire. Des frais de migration peuvent s'appliquer.
10. Maintenance et support
Selon le pack choisi, un nombre défini d'interventions de support technique est inclus. Au-delà, des prestations supplémentaires peuvent être proposées. Après 18 mois, le client peut continuer à bénéficier de la maintenance, des mises à jour et du support en poursuivant l'abonnement.
11. Responsabilités
L'Artisan du Web s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Fourniture tardive ou incomplète des éléments par le client.
- Utilisation non conforme du site par le client.
- Dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeurs, plugins, etc.)
12. Propriété intellectuelle
L'Artisan du Web reste propriétaire des droits intellectuels sur les créations jusqu'au paiement intégral. Après paiement, les droits sont transférés au client, sauf mention contraire.
13. Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des clients et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L'Artisan du Web.